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Conditions d'utilisation

  1. (1) Introduction

    Ces conditions d’utilisations régissent votre utilisation de notre site Internet; l’utilisation de notre site Internet constitue une acceptation entière de ces conditions d’utilisation. Vous ne devriez pas utiliser notre site Internet si vous êtes en désaccord partiellement ou en totalité avec ces conditions d’utilisation.

  2. (2) Utilisation acceptable

    Vous ne devez pas utiliser notre site Internet d’aucune façon qui provoque ou qui pourrait provoquer des dommages, une détérioration de la disponibilité ou de l'accessibilité du site Internet; ou qui pourrait être d'une façon quelconque illicite, illégale, frauduleuse, nuisible ou liée avec des activités ou des buts nuisibles, frauduleux, illégaux ou illicites.

    Vous ne devez pas utiliser notre site Internet pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer du matériel qui se compose de (ou qui est en lien avec) logiciels espions, de virus informatique, de chevaux de Troie, de vers informatiques, d’enregistreurs de frappe ou d’autres logiciels malveillants.

    Vous ne devez effectuer aucune activité de collecte de données systématique ou automatique (incluant, sans s’y limiter, à la récupération de données d’emploi, à l’exploration, l’extraction et l’exploration des données) sur ou en lien avec notre site Internet sans obtenir d’abord notre consentement par écrit.

    Vous ne devez pas utiliser notre site Internet pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

    Vous ne devez pas utiliser notre site Internet pour aucun usage en lien avec le marketing sans avoir obtenu au préalable notre consentement par écrit.

  3. (3) Accès restreint

    L’accès à certaines des zones de notre site Internet est restreint. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à d'autres zones de notre site Internet à notre discrétion.

    Si nous vous fournissons un nom d’utilisateur et un mot de passe qui vous permettent d’accéder à des zones restreintes de notre site Internet ou à d’autres contenus ou services, vous devez vous assurer que ce mot de passe et ce nom d’utilisateur demeurent confidentiels.

    Nous pouvons désactiver votre compte, et ce, à notre seule discrétion avec un avis et une explication.

  4. (4) Contenu généré par l’utilisateur

    Dans ces conditions d’utilisation, « votre contenu d’utilisateur » signifie le matériel (incluant, sans s’y limiter, les documents texte, les images, les vidéos) que vous soumettez sur notre site Internet.

    Vous nous accorder une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour l'utilisation, la reproduction, l'adaptation, la publication, la traduction et la distribution de votre contenu utilisateur dans tous les médias existants ou futurs. Vous nous accordez aussi le droit d’émettre sous licence ces droits et aussi le droit d’intenter une action pour violation de ces droits.

    Votre contenu utilisateur ne doit pas être de nature illégale ou illicite, il ne doit pas enfreindre les droits légaux d’un tiers et ne doit pas être susceptible de donner lieu à une action judiciaire que ce soit contre vous, nous ou un tiers (dans chacun des cas, selon la loi applicable).

    Vous ne devez pas soumettre de contenu utilisateur au site Internet qui est ou qui a été sujet à des procédures légales ou autres plaintes similaires.

    Nous nous réservons le droit de modifier ou d’enlever tout matériel soumis sur notre site Internet ou stocké sur nos serveurs ou hébergé ou publié sur notre site Internet.

    En dépit de nos droits définis sous ces conditions d’utilisation en lien avec le contenu utilisateur, nous ne nous engageons pas à faire le suivi de la soumission de tel contenu ou de sa publication sur notre site Internet.

  5. (5) Garantie limitée

    Nous ne garantissons pas l’état complet ou l'exactitude de l’information publiée sur ce site Internet; pas plus que nous ne nous engageons à assurer que le site Internet soit disponible ou que le matériel sur le site Internet soit à jour.

    Dans les mesures permises par la loi, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions en lien avec ce site Internet et l'utilisation de ce site Internet (incluant, sans s’y limiter, aux garanties implicites par la loi à propos de la qualité satisfaisante, l’aptitude à l'usage et/ou l’utilisation de précautions et de compétences raisonnables).

  6. (6) Dédommagement

    Par la présente, vous vous engagez à nous dédommager contre n'importe quels dommages, pertes, coûts, responsabilités légales ou dépenses (incluant, sans s’y limiter, aux frais juridiques et à toute somme payée par nous à un tiers pour régler une réclamation ou une contestation sur les conseils de nos conseillers juridiques) encourus ou subits par nous découlant de toute violation par vous de n'importe laquelle des dispositions de ces conditions d’utilisation [ou découlant d'une réclamation que vous avez enfreint l’une des dispositions de ces conditions d'utilisation].

  7. (7) Infractions de ces conditions d’utilisation

    Sous toute réserve de nos autres droits en vertu de ces conditions d’utilisation, si vous veniez qu’à enfreindre ces conditions d’utilisation d’une manière ou d’une autre, nous pouvons prendre des mesures que nous jugeons appropriées pour régler l’infraction, incluant la suspension de votre accès à la zone restreinte du site Internet.

  8. (8) Modification

    Il est possible que nous révisions ces conditions d’utilisation de temps à autre. Les conditions d’utilisation révisées s’appliqueront à l’utilisation du site Internet à partir de la date de publication des conditions d’utilisation révisées sur notre site Internet. Veuillez vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer de connaître la version courante.

  9. (9) Exclusion des droits d’un tiers

    Ces conditions d’utilisation ont été écrites dans le but de nous protéger et de vous protéger, et elles n'ont pas été prévues au bénéfice d'un tiers ou rendues exécutoires par un tiers. L’application de vos droits et de nos droits en lien avec ces conditions d’utilisation n’est pas assujettie aux consentements d’un tiers.

  10. (10) Intégralité du contrat

    Ces conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité, constituent l'intégralité du contrat entre vous et nous en lien avec votre utilisation de notre site Internet et remplacent tous les accords précédents concernant votre utilisation du site.

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